Les mentions légales d’ACSOR
Contactez-nous1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://acsor17.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
L’éditeur du site Web acsor17.fr est la SARL Assistance Chantier Coordination Securite Organisation Reglementation – Acsor (ACSOR), dont le siège social se trouve 20 Rue JOURDAN 17000 LA ROCHELLE, immatriculée au RCS sous le numéro 411 541 295.
La Conception et la réalisation du site internet est faite par François Thiebart (6 RUE D’ENTRAIGUES 37000 TOURS , FRANCE) – francoisthiebart.fr. La maintenance applicative et évolutive du site web est réalisée par François Thiebart, entreprise individuelle au SIRET 978 802 056 00017.
L’hébergement du site d’ASCOR est assuré par OVH Cloud, SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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L’utilisation du site https://acsor17.fr implique une acceptation complète des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications ou d’ajouts à tout moment, et les utilisateurs du site https://acsor17.fr sont invités à les consulter régulièrement.
Le site internet est généralement accessible en permanence aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être décidée par https://acsor17.fr. Dans ce cas, les dates et heures d’intervention seront communiquées aux utilisateurs à l’avance. Le responsable du site web, https://acsor17.fr, assure une mise à jour régulière du contenu. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sont contraignantes pour l’utilisateur, qui est encouragé à les consulter fréquemment pour rester informé.
3. Description des services fournis
Le site internet https://acsor17.fr a pour objectif de fournir des informations relatives à l’ensemble des activités de la société. https://acsor17.fr s’engage à présenter des informations aussi précises que possible sur son site. Néanmoins, il ne peut être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu’elles résultent de sa propre initiative ou de tiers partenaires fournissant ces informations.
Toutes les informations mentionnées sur le site https://acsor17.fr le sont à titre indicatif et sont susceptibles de changer. De plus, les renseignements présents sur le site https://acsor17.fr ne sont pas exhaustifs et sont soumis à d’éventuelles modifications intervenues depuis leur publication.
4. Limitations contractuelles sur les données technique
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L’objectif est de fournir une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur garantit la continuité de ses services 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour des périodes aussi courtes que possible, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de celles-ci, ou en cas de trafic considéré comme anormal généré par les Prestations et Services.
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